Conditions générales de vente d’EvivaMed Suisse Sàrl
Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre EvivaMed Suisse Sàrl (ci-après « EvivaMed ») et ses clients. Le client accepte, en passant commande, ces conditions générales dans leur intégralité et sans réserve comme base juridique de sa relation avec EvivaMed.
Dès qu’une livraison des produits commandés par EvivaMed est convenue, celle-ci est généralement effectuée comme suit :
Si un produit n’est pas disponible au moment de la commande, le client en sera informé. Un retard de livraison ne confère aucun droit au client.
Si le client souhaite une livraison express, des frais supplémentaires de CHF 20,00 par livraison seront facturés.
Le client reçoit un bon de livraison pour chaque expédition, indiquant les produits livrés, les quantités et autres informations pertinentes.
Le client doit vérifier immédiatement la livraison pour s’assurer de la complétude et de l’absence de défauts. Les défauts de livraison doivent être signalés dans les cinq jours ouvrables suivant la réception. Passé ce délai, le client reconnaît que la livraison est conforme au contrat et que les produits étaient en parfait état.
Les produits livrés restent la propriété d’EvivaMed jusqu’au paiement complet. EvivaMed est en droit d’enregistrer sa réserve de propriété auprès du registre compétent.
Toute réclamation concernant une livraison défectueuse (quantité incorrecte, article erroné, dommages, etc.) doit être envoyée par écrit au service client d’EvivaMed dans les cinq jours ouvrables suivant la réception. Le client peut convenir avec le service client de la manière dont le défaut sera corrigé (remplacement, crédit ou retour).
EvivaMed n’accepte pas de retours, sauf en cas de livraison erronée de sa part.
Tout défaut de livraison doit être signalé par écrit au service client d’EvivaMed. La procédure ultérieure sera convenue individuellement avec le client.
Les produits suivants ne peuvent ni être retournés ni crédités :
Ces produits peuvent seulement être retournés si :
Les motifs suivants autorisent un retour et doivent être communiqués à EvivaMed :
Pour les motifs « article endommagé » et « rappel de lot », EvivaMed accorde un crédit de 100 % basé sur la valeur nette de la commande.
EvivaMed accepte les commandes par écrit. EvivaMed n’est pas responsable des interruptions de communication électronique.
cturation se fait selon les prix en vigueur au moment de la commande. Les prix sont toujours hors TVA. Le client peut demander les prix actuels au service client ou au représentant commercial.
Pour toute commande d’une valeur supérieure à CHF 350, aucun frais d’expédition n’est facturé. Pour une valeur inférieure à CHF 350 :
Pour les envois PostPack Priority, un supplément de CHF 9,70 est appliqué.
Le paiement est considéré effectué uniquement à la réception du montant total par EvivaMed. Le prix d’achat doit être réglé dans les 10 jours suivant la facture, même en cas de contestation (par ex. pour défaut). Le client renonce à tout droit de retenir ou de compenser partiellement le prix d’achat.
Après 10 jours, le client est en défaut de paiement sans mise en demeure ni délai supplémentaire. EvivaMed peut exiger des intérêts de retard de 5 % et annuler toute livraison confirmée en cas de retard.
Aucune contestation écrite et motivée avant l’échéance : la facture est considérée approuvée. Si seul un montant partiel est contesté, EvivaMed peut exiger le paiement du reste et appliquer les mesures du point 5.2.
EvivaMed n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue.
Pour les livraisons postales, les avantages et risques sont transférés au client à la remise par la poste.
Le client accepte qu’EvivaMed puisse collecter, conserver et traiter ses données pour l’exécution du contrat, le marketing interne et les études de marché. Les données peuvent être transmises à des tiers si nécessaire pour ces finalités. EvivaMed ne divulgue pas d’informations confidentielles sans consentement, sauf obligation légale.
EvivaMed se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’applique. La version actuelle est publiée sur www.EvivaMed.ch.
Les transactions sont régies exclusivement par le droit suisse. Les tribunaux compétents sont ceux du siège d’EvivaMed. EvivaMed se réserve le droit d’intenter des actions devant tout autre tribunal compétent.
Valable à partir du 1er octobre 2024